La Baisse d'impôt pour les familles s'ajoute aux options de
fractionnement du revenu que peuvent utiliser les Canadiens pour
payer moins d'impôt.
TORONTO, le 31 mars 2015 /CNW/
- La nouvelle Baisse d'impôt pour les familles a suscité beaucoup
d'intérêt depuis qu'elle a été présentée l'an passé, mais d'autres
stratégies de fractionnement du revenu, possiblement plus
efficaces, existent depuis plus longtemps et pourraient faire
profiter votre famille d'économies d'impôt bien plus
substantielles, selon une nouvelle étude de la
Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et New
York) préparée par Jamie
Golombek, un expert des services consultatifs de gestion de
patrimoine.
« Alors que les taux d'imposition marginaux des salariés à
revenu élevé avoisinent les 50 % dans plusieurs provinces, le
moment est bien choisi pour revoir les stratégies de fractionnement
du revenu, déclare M. Golombek, directeur gestionnaire,
Planification fiscale et successorale, Services consultatifs de
gestion de patrimoine à la Banque CIBC. »
Dans sa nouvelle étude intitulée La ligne de partage :
les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les
impôts de votre famille, il souligne qu'en raison des
« règles d'attribution » de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, il est difficile pour les salariés à
revenu élevé de simplement transférer un revenu aux membres de leur
famille qui gagnent moins qu'eux afin que ces derniers l'incluent à
leur déclaration de revenus. « Les familles ont cependant un
certain nombre de stratégies à leur disposition pour payer moins
d'impôt, observe-t-il. »
L'étude décrit en détail les stratégies de fractionnement du
revenu suivantes.
Baisse d'impôt pour les familles
Les familles ont pu demander la Baisse d'impôt pour les familles
pour la première fois à l'égard de l'année d'imposition 2014.
Ce crédit d'impôt prévoit un type de fractionnement du revenu qui
vous permet de transférer théoriquement jusqu'à 50 000 $
de votre revenu à votre conjoint dont le revenu est plus modeste, à
condition que vous ayez un enfant âgé de moins de 18 ans à la
fin de l'année. Par contre, ce crédit est plafonné à
2 000 $.
Fractionnement du revenu de pension
Vous pouvez fractionner jusqu'à la moitié de votre revenu de
pension avec votre conjoint. Tout revenu de pension admissible au
crédit d'impôt fédéral de 2 000 $ pour revenu de pension peut être
fractionné.
REER (FERR) de
conjoint
Les REER de conjoint peuvent constituer une méthode efficace de
fractionnement du revenu à la retraite pour les personnes qui
s'attendent à gagner un revenu supérieur à celui de leur conjoint
ou qui ont accumulé plus d'actifs de retraite que leur
conjoint.
Le salarié à revenu élevé paye toutes les dépenses
Le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé paye toutes les
dépenses du ménage, tandis que celui dont le revenu est inférieur
se charge de tous les placements non enregistrés.
Prêt au conjoint et prêt à une fiducie familiale
Les prêts au conjoint sont particulièrement attrayants à l'heure
actuelle, puisque le taux d'intérêt prescrit se situe pour le
moment à un plancher historique de 1 % (soit le plus bas taux
possible) et y restera au moins jusqu'au 30 juin 2015. La
stratégie de prêt au conjoint peut être utilisée pour aider à
défrayer les dépenses de vos enfants si vous consentez un prêt au
taux prescrit à une fiducie familiale.
Faites travailler les membres de votre famille
Si vous être propriétaire d'une entreprise, embaucher votre
conjoint ou vos enfants peut être une excellente façon de
fractionner votre revenu. Cette stratégie pourrait se traduire par
des milliers de dollars d'économies d'impôt chaque année.
« Le fractionnement du revenu peut réduire le fardeau
fiscal global de la famille, conclut M. Golombek. Un certain
nombre de stratégies sont à votre disposition, alors n'hésitez pas
à en parler à vos conseillers fiscaux et financiers afin de
déterminer laquelle est la plus avantageuse pour votre
famille. »
Vous pouvez consulter le rapport intégral à l'adresse
suivante :
https://www.cibc.com/ca/pdf/advice-centre/income-splitting-strategies-2015-fr.pdf.
À propos de la Banque CIBC
La Banque CIBC est une importante institution financière
canadienne d'envergure mondiale qui compte 11 millions de clients,
tant des particuliers que des entreprises. Par l'intermédiaire de
ses trois principales unités d'exploitation, Services bancaires de
détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et
Services bancaires de gros, la Banque CIBC offre une gamme complète
de produits et de services au moyen de son réseau étendu de
services bancaires électroniques, de ses centres bancaires et de
ses bureaux dans tout le Canada,
aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres
communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC
sur le site Web de l'entreprise, à https://www.cibc.com
SOURCE Banque Canadienne Impériale de Commerce