Regulatory News:
Amplitude Surgical (Paris:AMPLI) (Euronext - FR0012789667,
éligible PEA-PME), acteur français de premier plan sur le marché
mondial des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie
pour les membres inférieurs, annonce ce jour le contenu du
descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin
2015.
1. Cadre juridique
En application des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers ainsi que de la réglementation
européenne applicable aux abus de marché, le présent descriptif a
pour objectif de décrire les finalités et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société Amplitude
Surgical (la « Société » ou « Amplitude
Surgical ») autorisé par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 10 juin 2015.
Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires
sur le site Internet d’Amplitude Surgical
(www.amplitude-surgical.com).
2. Nombre de titres et part du capital détenus par
l’émetteur
Au 28 juillet 2015, le capital social d’Amplitude
Surgical s’élève à 469 298,52 euros divisé en
46 929 852 actions de 0,01 euro de valeur nominale
chacune.
Au 28 juillet 2015, Amplitude Surgical ne détient
aucune de ses propres actions.
Les actions d’Amplitude Surgical sont cotées sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris (Code ISIN : FR0012789667,
Mnémonique : AMPLI).
3. Répartition par objectifs des titres de capital
détenus
Au 28 juillet 2015, Amplitude Surgical ne détient
aucune de ses propres actions.
4. Objectifs du programme de rachat d’actions autorisé par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin
2015
L’acquisition des actions pourra être effectuée par ordre de
priorité décroissant en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions
d’Amplitude Surgical par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans
le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de
déontologie reconnue par l’AMF ;
- d’honorer les obligations liées à des attributions d’options
sur actions, des attributions gratuites d’actions ou à d’autres
attributions, allocations ou cessions d’actions aux salariés ou aux
mandataires sociaux d’Amplitude Surgical ou d’une entreprise
associée et réaliser toute opération de couverture afférente à ces
opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché
et aux époques où le conseil d’administration ou la personne
agissant sur délégation du conseil d’administration
agira ;
- d’assurer la couverture des engagements d’Amplitude Surgical
au titre de droits avec règlement en espèces portant sur
l’évolution positive du cours de bourse de l’action d’Amplitude
Surgical consentis aux salariés et mandataires sociaux d’Amplitude
Surgical ou d’une entreprise associée ;
- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions
d’Amplitude Surgical à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de
marché reconnues et à la réglementation applicable ;
- de la remise d’actions d’Amplitude Surgical à l’occasion
d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions
d’Amplitude Surgical ;
- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées,
dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou
reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou
tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en
vigueur.
5. Modalités
Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015
a autorisé le conseil d’administration à acheter ou faire acheter
un nombre maximal d’actions d’Amplitude Surgical représentant
jusqu’à 10% du capital social d’Amplitude Surgical.
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015
a par ailleurs décidé que le nombre d’actions acquises par
Amplitude Surgical en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital
social d’Amplitude Surgical.
Conformément à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce,
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des
marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % prévue au premier alinéa de l’article
L.225-209 correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite
du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation.
Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le
nombre d’actions qu’Amplitude Surgical détiendra à quelque moment
que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des actions composant le
capital social d’Amplitude Surgical à la date considérée.
Dans la mesure où, au 28 juillet 2015, Amplitude
Surgical ne détient aucune de ses propres actions, le nombre
maximal d’actions d’Amplitude Surgical susceptibles d’être
rachetées représente, au 28 juillet 2015, 10% du capital
social d’Amplitude Surgical, soit 4 692 985 actions d’Amplitude
Surgical.
Prix maximal d’achat
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015
a décidé que le prix maximum d’achat par action est fixé à 200% du
prix d’introduction en bourse (soit 10 euros), étant précisé qu’en
cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, division ou
regroupement d’actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en
conséquence.
Montant maximal
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015
a décidé que le montant maximal alloué à la mise en œuvre du
programme de rachat d’actions s’élève à 40 millions d’euros.
Modalités des achats et des cessions
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015
a décidé que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions
pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de
gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou
d’offre publique, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés,
d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des
conditions réglementaires applicables. La part du programme
réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du
programme de rachat d’actions.
6. Durée du programme de rachat d’actions
18 mois à compter de l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 10 juin 2015, soit jusqu’au 10 décembre 2016.
7. Bilan du précédent programme de rachat d’actions
Les actions d’Amplitude Surgical n’étaient précédemment pas
admises aux négociations sur un marché réglementé. En conséquence,
Amplitude Surgical n’a pas précédemment mis en œuvre de programme
de rachat d’actions.
À propos d’Amplitude SurgicalFondée en 1997 à Valence,
Amplitude Surgical est un acteur français de premier plan sur le
marché mondial des technologies chirurgicales destinées à
l’orthopédie pour les membres inférieurs. Amplitude Surgical
développe et commercialise des produits haut de gamme destinés à la
chirurgie orthopédique couvrant les principales pathologies
affectant la hanche, le genou et les extrémités, notamment pour les
chirurgies du pied et de la cheville. Amplitude Surgical développe,
en collaboration étroite avec les chirurgiens de nombreuses
innovations à forte valeur ajoutée afin de répondre au mieux aux
besoins des patients, des chirurgiens et des établissements de
soins. Acteur de premier plan en France, Amplitude Surgical se
développe à l’international au travers de ses filiales et d’un
réseau d’agents et de distributeurs exclusifs. Amplitude Surgical
opère sur le marché des extrémités par l’intermédiaire de ses
filiales Novastep en France et aux États-Unis. Amplitude Surgical
distribue ses produits dans plus de 30 pays et employait 210
salariés au 31 décembre 2014. Amplitude Surgical a réalisé un
chiffre d’affaires de 58,2 millions d’euros au cours de l’exercice
clos le 30 juin 2014, pour une croissance annuelle moyenne
d’environ 15% depuis 2005 et affiche une marge d’EBITDA moyenne
supérieure à 20% sur la période 2005-2014.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20150727005970/fr/
Amplitude SurgicalPhilippe Garcia, 04 75 41 87
41Directeur
Financierphilippe.garcia@amplitude-ortho.comouNewCapRelations
investisseursFlorent Alba, 01 44 71 98
55amplitude@newcap.frouNewCapRelations MédiasNicolas
Merigeau, 01 44 71 98 55amplitude@newcap.fr
Amplitude Surgical (EU:AMPLI)
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