AIR FRANCE - KLM : Nouvelle décision de la Commission européenne à l'encontre d'opérateurs de fret aérien
March 17 2017 - 7:32AM
Roissy, 17 mars 2017
Nouvelle décision de la Commission européenne à
l'encontre d'opérateurs de fret aérien pour des pratiques
considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et
février 2006
La Commission européenne a adopté
le 17 mars 2017 une nouvelle décision à l'encontre de 11 opérateurs
de fret aérien, dont Air France, KLM et Martinair, pour des
pratiques dans ce secteur du fret aérien considérées comme
anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006.
Cette nouvelle décision intervient
après l'annulation le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l'Union
européenne de la décision initiale de la Commission européenne du 9
novembre 2010 relative à ces mêmes pratiques et prise à l'encontre
des mêmes opérateurs. Cette première décision avait été annulée
dans son intégralité parce qu'elle contenait une contradiction
concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées.
Le montant total des amendes
imposées au niveau du Groupe Air France-KLM est de 325 millions
d'euros. Ce montant a été légèrement réduit par rapport à la
première décision en raison du niveau inférieur de l'amende de
Martinair pour des raisons techniques.
Air France-KLM va analyser la
nouvelle décision et l'opportunité de déposer un recours contre
elle devant le Tribunal de l'Union européenne.
Ces amendes ont été provisionnées
en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des
provisions correspondantes est de 340 millions d'euros.
En tout état de cause, Air
France-KLM confirme son engagement de se conformer strictement aux
règles de concurrence en veillant en permanence à l'efficacité du
dispositif de prévention mis en oeuvre au sein des entités du
Groupe dans le cadre de sa politique générale de conformité.
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AIR FRANCE - KLM : Nouvelle
décision de la Commission européenne
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Source: AIR FRANCE - KLM via Globenewswire
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