CA Xtrackers California Municipal Bonds ETF

Regulatory News:

L'Assemblée Générale de Carrefour (Paris:CA) réunie ce jour a approuvé le dividende proposé au titre de l’année 2014 d’un montant de 0,68 euros par action et a décidé de proposer aux actionnaires une option de paiement du dividende en actions.

Le prix d’émission de ces actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende est fixé à 28,77 euros. Ce prix correspond à 95% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

La date de cotation des actions ex-dividende est fixée au 17 juin 2015. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles entre le 17 juin et le 7 juillet 2015 inclus en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes. Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option d’ici le 7 juillet 2015, le dividende sera payé uniquement en espèces.1

Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire le 17 juillet 2015. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter du 17 juillet 2015.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2015 et feront l'objet d'une demande d'admission à la cotation sur Euronext Paris. Elles comporteront les mêmes droits et obligations que les actions ordinaires déjà émises et seront entièrement assimilées aux actions déjà admises aux négociations.

Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 17 256 701 actions (hors option au supérieur), représentant environ 2,35% du capital et 2,09% des droits de vote de la société sur la base du capital et des droits de vote à la date du 31 mai 2015.

_______________________________1 Les titulaires d’ADR peuvent être soumis à des conditions différentes d’élection et de paiement et devraient consulter le dépositaire pour recevoir des compléments d’information.

Calendrier :

          16 juin Date d’arrêté (« Record date ») pour le paiement du dividende   17 juin Date de détachement (« Ex-date ») pour le paiement du dividende et ouverture de la période d’option pour le paiement du dividende en actions   7 juillet Clôture de la période d’option pour le paiement du dividende en actions   13 juillet Annonce des résultats de l’option   17 juillet Mise en paiement du dividende en espèces, règlement livraison du dividende en actions  

Avertissement

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 4° et 212-5 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 13 et de l'annexe III de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat de titres financiers. Ce communiqué ainsi que tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.

L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice 2014 en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant de tout pays dans lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès des autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. En tout état de cause, cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un état membre de l’Union Européenne, aux Etats Unis d’Amérique, en Norvège et en Suisse. Les ordres en provenance des autres pays ne seraient pas acceptés.

Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.

Lorsqu'ils décident d'opter pour le paiement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.

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Relations investisseurs : Alessandra Girolami, Matthew Mellin, Mathilde RodiéTél : +33 (0)1 41 04 28 83